Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038090901

Texte parentLEGITEXT000038090895

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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