Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038090902
Texte parentLEGITEXT000038090895
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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