Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038090905

Texte parentLEGITEXT000038090895

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2019 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

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