Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038092943

Texte parentLEGITEXT000038092939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 3 février 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'équipement et de maintenance de piscines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée trois ans à compter du 25 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.