Arrêté du 20 juin 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.

TexteArrêté du 20 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000038093559
Texte parentLEGITEXT000038093552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 (version du 11 juillet 2007)Légifrance →

1. Lorsque le contexte hydrogéologique ou les conditions climatiques ou environnementales sont susceptibles d'influencer de manière significative la qualité de l'eau, notamment dans le cas où les eaux proviennent de nappes alluviales ou sont d'origine karstique, le préfet peut imposer une analyse supplémentaire à celles prévues en annexe I du présent arrêté en précisant les paramètres à mesurer.

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