Arrêté du 20 juin 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.

TexteArrêté du 20 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000038093562

Texte parentLEGITEXT000038093552

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 2007 (version du 11 juillet 2007)Légifrance →

1. Les prélèvements d'échantillons d'eau prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont effectués par les agents visés à l'article R. 1321-19 et les analyses par les laboratoires mentionnés à l'article R.* 1321-21.

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