1. La nature des informations à réunir pour solliciter l'autorisation exceptionnelle prévue à l'article R. 1321-42, en vue d'utiliser des eaux superficielles dont les caractéristiques physiques, chimiques ou microbiologiques sont supérieures aux limites de qualité fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, lors de la première autorisation ou en cours d'utilisation, est précisée à l'annexe VIII du présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.
TexteArrêté du 20 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000038093563
Texte parentLEGITEXT000038093552
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