1. L'arrêté du 4 janvier 2017portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 février 2019.
TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038095040
Texte parentLEGITEXT000038095032
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