Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038095041

Texte parentLEGITEXT000038095032

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 6 février 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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