Arrêté du 28 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000050312351
Texte parentLEGITEXT000038095380
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2018 (version du 7 octobre 2024)Légifrance →

1. La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

2. Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;

3. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

4. Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;

5. Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

6. Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;

7. Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;

8. Maison d'arrêt de Nanterre ;

9. Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;

10. Maison d'arrêt de Grasse ;

11. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

12. Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;

13. Centre pénitentiaire du sud-francilien ;

14. Centre pénitentiaire d'Aiton ;

15. Centre de détention de Châteaudun ;

16. Centre pénitentiaire du Havre ;

17. Centre pénitentiaire de Marseille;

18. Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

19. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

20. Centre pénitentiaire de Beauvais ;

21. Maison d'arrêt de Nice ;

22. Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;

23. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;

24. Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé ;

25. Centre de détention de Joux-la-Ville ;

26. Centre pénitentiaire de Liancourt ;

27. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

28. Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ;

29. Maison d'arrêt de Versailles ;

30. Maison centrale de Poissy ;

31. Maison d'arrêt d'Evreux ;

32. Centre de détention de Saint-Mihiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.