Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2018 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1
25 475
Groupe 2
23 588
Groupe 3
21 701
Groupe 4
19 814
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