1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteDécret n°2018-1328 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038097346
Texte parentLEGITEXT000038097338
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