Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038097640
Texte parentLEGITEXT000038097613
Référencearticle 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : il est aujourd'hui l'article D311-2 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.