Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2019.

TexteArrêté du 21 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038097633

Texte parentLEGITEXT000038097624

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 7 février 2019)Légifrance →

1. L'épreuve de l'examen professionnel prévus à l'article 21 du décret du 19 mars 1998 susvisé pour l'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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