Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2019.

TexteArrêté du 21 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038097746

Texte parentLEGITEXT000038097741

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 7 février 2019)Légifrance →

1. L'épreuve de l'examen professionnel prévus à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé pour l'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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