Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038097758
Texte parentLEGITEXT000038097741
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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