Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Signal G2.-Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières. » ;
4. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il peut être également employé pour les intersections avec une ligne de services réguliers de transport en commun électrifié et pour les voies lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 6