Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038098770
Texte parentLEGITEXT000038098745
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Feux de balisage et d'alerte R1, utilisés pour compléter la signalisation permanente de danger, la signalisation avancée des régimes de priorité, le balisage permanent et la signalisation dynamique. Ils sont clignotants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 6-2
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