Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 décembre 2018 (version du 10 janvier 2019)Légifrance →
1. La troisième partie « Intersections et régimes de priorité » est ainsi modifiée :
2. 1° Au cinquième alinéa du 1 du B de l'article 42-9,
3. a) Après les mots : « fonctionnant normalement », sont insérés les mots : « ou occasionnellement » ;
4. b) Après les mots : « circulaire : R11j, » il est inséré le mot : « R22j » ;
5. 2° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 42-10 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
6. « Le panneau AB3a complété par le panonceau M9c est obligatoire hors agglomération. En agglomération il est facultatif, sauf en présence d'un signal R22j. »
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