Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le quarante-cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Panonceaux complémentaires aux panneaux d'arrêt ou de stationnement M6 » ;
4. 2° Le quarante-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il donne des précisions concernant la réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement. On distingue les différents types suivants : » ;
6. 3° Le quarante-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « M6a qui indique que l'arrêt ou le stationnement est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ou très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Il peut compléter le panneau B6a1, B6b1 ou B6d et indique qu'un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière. » ;
8. 4° Le quarante-huitième alinéa est supprimé ;
9. 5° Le cinquante-huitième alinéa, qui devient le cinquante-septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « M6k1 qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage » ;
11. 6° Le soixante-douzième alinéa, qui devient le soixante et onzième, est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « M9b indiquant qu'au passage à niveau la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 mètres. » ;
13. 7° Le quatre-vingt-dixième alinéa, qui devient le quatre-vingt-neuvième, est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « M11b1 indiquant la période durant laquelle la prescription ou l'indication s'applique. » ;
15. 8° Le quatre-vingt-onzième alinéa, qui devient le quatre-vingt-dixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « M11b2 indiquant les prescriptions particulières qui s'appliquent dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ou une zone 30. » ;
17. 9° Après le quatre-vingt-treizième alinéa, qui devient le quatre-vingt-douzième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
18. « M11d associé au panneau B56, il précise les caractéristiques de la limitation d'accès (catégories et classes de véhicules au sens des articles R. 311-1 et R. 318-2 du code de la route) ainsi que les catégories de véhicules dérogatoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1