Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Panneau A7 (2)-Passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel ou demi-barrières automatiques lors du passage des trains. » ;
4. 2° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Panneau A7 qui peut être complété par un panonceau M9 “ signal automatique ” (2)-Passage à niveau muni de barrières ou demi-barrières à fonctionnement automatique lors du passage des trains. » ;
6. 3° Le seizième alinéa est supprimé ;
7. 4° Le dix-septième alinéa, qui devient le seizième, est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Panneau A8 (2).-(3) Passage à niveau sans barrière ni demi-barrière. » ;
9. 5° Le dix-neuvième alinéa, qui devient le dix-huitième, est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Panneau A8 complété par panonceau M5 Stop (2) (3).-Passage à niveau sans barrière ni demi-barrière muni en position d'un panneau Stop AB4 imposant à l'usager de marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau. » ;
11. 6° Le vingtième alinéa et le vingt et unième alinéa sont supprimés ;
12. 7° Le vingt-deuxième alinéa, qui devient le dix-neuvième, est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Panneau A9a.-Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport. » ;
14. 8° Après ce dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
15. « Panneau A9b.-Traversée de voie de tramway. » ;
16. 9° Après le quarantième alinéa, qui devient le trente-huitième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
17. « (2) Ces signaux sont complétés par des balises comportant des bandes rouges obliques sur fond blanc. La première balise comporte trois bandes et se confond avec le support du signal avancé. Les deux autres comportent deux bandes puis une bande et sont respectivement implantées au tiers de la distance séparant le signal avancé du passage à niveau. Dans le cas des passages à niveau avec voie ferrée électrifiée, le signal est complété par un panonceau M9b portant le symbole de l'électricité lorsque la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 mètres. » ;
18. 10° Le quarante et unième alinéa, qui devient le quarantième, est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « (3) Aux passages à niveau avec voie ferrée à trafic lent et faible, le panneau A8 est remplacé par un panneau A14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 3