Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié: 1° Au A, a) Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Panneau C20b.-Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport en commun. » ; b) Le vingt-neuvième alinéa, qui devient le trentième, est remplacé par les dispositions suivantes : « Panneau C24a.-Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou la chaussée suivie. » ; c) Le trentième alinéa, qui devient le trente et unième, est remplacé par les dispositions suivantes : « Les panneaux C24a indiquent les conditions particulières de circulation telles que le nombre de voies, le sens de circulation par voie, ou des indications concernant une ou plusieurs voies de la chaussée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau (ou son pictogramme) de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même. » ; d) Le trente-troisième alinéa, qui devient le trente-quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes : « Les panneaux C24b indiquent la répartition et l'affectation des voies de circulation dans l'intersection à venir. » ; e) Après le trente-troisième alinéa, qui devient le trente-quatrième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les panneaux C24b peuvent indiquer les conditions particulières consistant en un danger ou une prescription concernant une ou plusieurs voies de la chaussée suivie ou embranchée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau (ou son pictogramme) de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même. » ; f) Le soixante-quatorzième alinéa, qui devient le soixante-seizième, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les panneaux C20a, C20b, C20c, C25a, C25b, C27 et C64c1 dont un élément du pictogramme est de couleur noire ; » ;
3. g) Le soixante-quinzième alinéa, qui devient le soixante-dix-septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-les panneaux C24 dont un élément du décor peut, le cas échéant, être un encart d'un panneau (ou son pictogramme) de type A ou B ou C ; » ;
5. 2° Au dix-septième alinéa du B, le mot « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5