Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038098762
Texte parentLEGITEXT000038098745
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le vingt-septième alinéa duD de l'article 5-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les panneaux D42 sont rectangulaires, exceptionnellement carrés, à fond blanc. Ils comportent, outre le schéma du carrefour, la distance d'implantation du panneau par rapport au carrefour. Certaines mentions peuvent être signalées dans des encarts bleus, verts, jaunes ou blancs à listel vert pour les itinéraires cyclables. Ils peuvent comporter l'encart d'un panneau de type A ou B et la représentation d'un pont. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-3
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