Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038098764
Texte parentLEGITEXT000038098745
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5-7 est ainsi modifié :

2. 1° Au B,

3. a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Cartouche E47 à fond cyan, caractérisant les réseaux métropolitains. » ;

5. b) Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, les mots : « E44, E44 et E45 » sont remplacés par les mots : « E44, E45 et E47 » ;

6. 2° Après le douzième alinéa du C, sont insérés trois alinéas, ainsi rédigés :

7. « Borne E57a.-Eléments de repérage utilisé sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur la partie à fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur la partie à fond blanc.

8. « Borne E57b.-Eléments de repérage utilisé sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur la partie à fond cyan et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur la partie à fond blanc.

9. « Plaquette E57c.-Eléments de repérage hectométrique utilisé sur les routes métropolitaines, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur la partie à fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur la partie à fond blanc. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038098764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.