Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 12 mai 2011

RattachementCHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONS

IdentifiantLEGIARTI000038103594

Texte parentLEGITEXT000038103528

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les indemnités de fonctions qui peuvent être attribuées aux membres de CMA France en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé sont fixées en points d'indice. La valeur du point d'indice à retenir est celle applicable au calcul des rémunérations des agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.