Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 12 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : VACATIONS

IdentifiantLEGIARTI000038103588

Texte parentLEGITEXT000038103528

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. En dehors du président et du trésorier, les membres de CMA France missionnés par le bureau ou le président pour participer à une instance ou à un groupe de travail spécifique, mentionnés à l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé, sont rémunérés à la vacation. Chaque vacation effectuée donne lieu à l'attribution d'une indemnité correspondant à 18 points d'indice par demi-journée ou à 35 points d'indice par journée.

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