Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. CMA France tient une comptabilité analytique permettant :
2. ― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ;
3. ― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.
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