Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2011 au 8 février 2019.

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TexteDécret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023404120
Texte parentLEGITEXT000038106635
Référencearticle 22 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6.

2. Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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