Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023404124
Texte parentLEGITEXT000038106635
Référencearticle 23 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°87-698 du 26 août 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Compétences des organes. ; Titre IV : Le personnel enseignant. ; Titre V : Statut et scolarité des élèves. ; Titre VI : Dispositions transitoires et finales.
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