RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000039368892
Texte parentLEGITEXT000038106635
Référencearticle 7 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.
2. Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :
3. 1° Du président de l'université Paris-Saclay ;
4. 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;
5. 3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;
6. 4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :
7. a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
8. b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
9. c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
10. d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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