RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000023404081
Texte parentLEGITEXT000038106635
Référencearticle 8 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →
1. Le conseil scientifique comprend au maximum vingt-cinq membres.
2. Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :
3. 1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président de l'école ;
4. 2° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil scientifique ;
5. 3° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche, des élèves et des étudiants.
6. Le conseil scientifique élit son président parmi les personnalités qualifiées dans les conditions définies par le règlement intérieur, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
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