Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027669920
Texte parentLEGITEXT000038106697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont modifiées comme suit les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, en ce quelles concernent l'intitulé des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C :
2. Au lieu de : « Arts-création industrielle », lire : « Arts et design ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 1995 : art. 1
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