Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027669924

Texte parentLEGITEXT000038106697

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour ce qui concerne la première année et 2014 en ce qui concerne la seconde année.

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