Arrêté du 4 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 1996.

TexteArrêté du 4 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341740

Texte parentLEGITEXT000038106711

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 (version du 13 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.

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