Arrêté du 10 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

TexteArrêté du 10 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000038106927

Texte parentLEGITEXT000038106719

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1994 (version du 8 février 2019)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.

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