1. Le directeur de chaque institut est nommé par décret.
2. Il est assisté de deux directeurs de département de formation et d'un secrétaire général.
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre II : Direction
- Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- Chapitre II : Direction
IdentifiantLEGIARTI000038110267
Texte parentLEGITEXT000038110189
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