Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
RattachementChapitre II : Direction
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre II : Direction
IdentifiantLEGIARTI000038110269
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 11 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur prend toutes mesures utiles pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration et le fonctionnement de l'institut. Il peut déléguer sa signature.
2. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'institut.
4. Il nomme les membres du personnel enseignant de l'institut ainsi qu'à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
5. Le directeur établit le règlement intérieur. Celui-ci est soumis à l'avis du conseil d'administration et approuvé par le ministre chargé de la fonction publique.
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