Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes
  1. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
  2. Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038110273
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 17 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration permettent d'assurer le recrutement dans les corps de fonctionnaires désignés ci-après :

2. 1° Attachés d'administration de l'Etat ;

3. 2° Secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration ;

4. 3° Tout corps de fonctionnaires dont le statut particulier le prévoit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038110273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.