Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes
  1. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
  2. Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038110279
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 20 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

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