Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038110283
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 22 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Pour chaque institut, les jurys des trois concours prévus aux articles 25 à 27 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
2. Un même jury peut être chargé des trois concours d'un même institut régional d'administration.
3. Cet arrêté désigne le président du jury ainsi que le membre du jury susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
4. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont, pour certaines matières, nommés par arrêté du même ministre.
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