Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement
  1. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
  2. Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000038110299
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 30 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Des ressortissants d'Etats étrangers appartenant à la fonction publique de leur pays ou destinés à y entrer peuvent être admis dans les instituts régionaux d'administration, en qualité d'auditeurs.

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