Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre V : FORMATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038110319
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 40 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Sous réserve des exigences de la formation, les élèves bénéficient des dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé relatif au droit syndical.

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