Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre V : FORMATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038110321
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 41 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Une commission, composée de représentants de l'administration et des élèves selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'institut, est chargée, dans chaque institut, d'examiner les questions concernant la vie des élèves.

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