Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Conseil d'administration
  1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000038110257
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 5 du décret n°2019-86 du 8 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.

2. Il désigne parmi les membres mentionnés aux 1° à 3° de l'article 4 celui chargé de le suppléer au cas où il se trouverait empêché.

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