Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038110239
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 52 du décret n°2019-86 du 8 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2001-190 du 21 février 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d'administration, la référence à l'article 8 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration est remplacée par la référence à l'article 19 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-190 du 21 février 2001 : art. 2
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