Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038110241
Texte parentLEGITEXT000038110189
Référencearticle 53 du décret n°2019-86 du 8 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration, la référence à l'article 7 du décret du 10 juillet 1984 précité est remplacé par la référence à l'article 17 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 : art. 1
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