1. Par dérogation au 12° de l'article 4, le conseil d'administration de chaque institut comprend, entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, un seul élu représentant les élèves.
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 · Article
Article 54
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 20 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-86 du 8 février 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038110243
Texte parentLEGITEXT000038110189
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