Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 : art. 1, art. 45, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 42, art. 43, art. 44
Divisions : Titre Ier : Des missions. ; Titre II : De l'organisation. ; Titre III : Du recrutement ; Section 1 : Du concours externe. ; Section 2 : Du concours interne. ; Section 3 : Du troisième concours. ; Section 4 : Dispositions communes. ; Section 5 : Dispositions spéciales. ; Titre IV : De la formation ; Titre V : De l'administration et du régime financier. ; Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.