Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine les communes de Cizay-la-Madeleine, Courchamps, Epieds et Tuffalun situées dans le département de Maine-et-Loire et la commune de Langeais située dans le département d'Indre-et-Loire. Références : le décret du 22 mai 2008 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Tuffalun du 2 octobre 2017, de Courchamps du 23 octobre 2017, d'Epieds du 6 novembre 2017, de Cizay-la-Madeleine du 13 novembre 2017 et de Langeais du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine et sollicitant leur intégration ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 9 décembre 2017 proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional de Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée située dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement des quatre communes précitées situées dans le département de Maine-et-Loire,