Article 1 LEGIARTI000038110412
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2019
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2019
Publié le9 février 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1902962A
IdentifiantLEGITEXT000038110411
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038110414
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2019).